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Les avocats de Patokh Chodiev attaquent l’Etat belge en justice

30.06.2020 10:42

Les avocats du Belgo-Kazakh Patokh Chodiev ont annonce mardi qu’ils attaquaient l’Etat belge et la Chambre en justice, indique la RTBF. Ils denoncent l’attitude de la commission d’enquete parlementai

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Les avocats du Belgo-Kazakh Patokh Chodiev ont annonce mardi qu’ils attaquaient l’Etat belge et la Chambre en justice, indique la RTBF. Ils denoncent l’attitude de la commission d’enquete parlementaire ainsi que les fuites et les declarations dans la presse entourant le dossier du Kazakhgate.

Selon les conseils de l’homme d’affaires d’origine kazakhe, la commission d’enquete parlementaire "sort de son role" et "ne respecte pas la presomption d’innocence".

"La commission est censee se concentrer sur le travail legislatif de la loi sur la transaction penale uniquement", estiment-ils, ajoutant que le travail de cette commission porte prejudice a leur client. "Depuis le debut de cette commission, on ne cesse de critiquer Patokh Chodiev. Ca ne va pas. Cette commission est censee se limiter a l’action de la sphere politique autour de la loi sur la transaction penale", martelent-ils.

Les avocats demandent des dommages et interets et reclament un prejudice provisionnel d’1 euro.

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